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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 99, amendement 74
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 74, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
