Intervention de Valérie Létard

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République affirme la vocation particulière du Conseil économique et social, désormais dénommé Conseil économique, social et environnemental, à intervenir sur les questions relatives à l'environnement.

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental présenté en conseil des ministres le 25 août 2009 prévoit que trente-trois des deux cent trente-trois membres du CESE seront nommés « au titre de la protection de la nature et de l'environnement ». Dix-huit d’entre eux seront des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement, les quinze autres étant des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable.

Le rapport final du comité opérationnel n° 24 « Institutions et représentativité des acteurs environnementaux », présidé par le député Bertrand Pancher, constate que les conseils économiques et sociaux régionaux ne comportent aujourd’hui que de un à trois représentants d'associations de protection de l'environnement, dont souvent un est nommé en tant que personnalité qualifiée, et que les représentants des pêcheurs et des chasseurs y détiennent souvent un ou deux sièges également.

Conformément à l'engagement n° 165 du Grenelle de l'environnement, qui prévoit d'« intégrer les acteurs environnementaux au sein des conseils économiques et sociaux régionaux, selon des modalités proches de ce qu'il adviendra pour le Conseil économique et social », l'objet du présent amendement est de modifier la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, afin de mieux intégrer le pilier environnemental en leur sein.

Cet amendement constitue également une application des dispositions du troisième alinéa de l'article 49 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, selon lesquelles « les instances nationales et locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence consultative en matière environnementale seront réformées, tant dans leurs attributions que dans leur dénomination et leur composition, afin d'assumer au mieux cette mission ».

Les dispositions relatives aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux relèvent de la loi simple, et non de la loi organique. C’est pourquoi je présente cet amendement à l’occasion de la discussion du Grenelle II, ce qui permet en outre de ne pas attendre un véhicule législatif ultérieur, c’est-à-dire une échéance indéterminée. Il convient de décliner en temps et en heure de façon coordonnée, à l’échelon des régions, une démarche qui a été validée par tous.