Intervention de Valérie Létard

Le présent amendement a pour objet la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, le CSTTI, qui remplacera, comme cela est proposé dans le rapport du Conseil général des ponts et chaussées d’avril 2008 sur la composition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres, le Conseil national des transports, le CNT, et l'ancien Conseil supérieur du service public ferroviaire, qui a été supprimé à compter du 9 juin 2009 en application du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

La composition du CSTTI prendra en compte les nouvelles modalités de concertation issues du Grenelle de l'environnement. Ce nouveau conseil permettra de rénover la concertation entre les différents acteurs du secteur des transports, dans lequel les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont très importants. La commission nationale des sanctions administratives, instance du CNT, est désormais placée auprès du ministre chargé des transports.

Compte tenu des délais de publication du décret constitutif du nouveau conseil et de nomination de ses membres, l’adoption du paragraphe III permettra de ne pas interrompre les travaux en cours au sein du CNT.