Intervention de Valérie Létard

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 100

Valérie Létard, secrétaire d'État :

J’y suis favorable, sous réserve d’une rectification tendant à supprimer le paragraphe I et à viser, au II, l’article L. 141-1 au lieu de l’article L. 141-2.

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