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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Division et articles additionnels après l'article 100, amendement 173
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je propose de réserver l’examen des amendements identiques n° 168 rectifié bis et 439 rectifié, tendant à insérer une division additionnelle après l’article 100, jusqu’à la fin de l’examen des amendements n° 173 rectifié quater, 440 rectifié et 487 rectifié, tendant à insérer des articles additionnels après le même article.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 173 rectifié quater, présenté par MM. Jarlier, Béteille, Houpert, Doublet, Laurent, Haenel, Laufoaulu, Pinton, Mayet, J. Blanc, Beaumont, du Luart et Richert et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des collectivités territoriales au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
