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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Division et articles additionnels après l'article 100, amendement 440
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 100.
L'amendement n° 440 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par deux paragraphes ainsi rédigés :
« III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II répond à cinq finalités :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de productions et de consommation responsable ;
« IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
