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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Division et articles additionnels après l'article 100, amendement 487
Daniel Dubois, rapporteur :Nous ne pouvons qu’accueillir positivement une proposition qui vise principalement à soutenir l’action sur le terrain des collectivités territoriales, d’autant qu’elle reprend l’article 51 de la loi dite « Grenelle I ».
La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 487 rectifié.
