Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avions déjà soumis à votre vote dans le cadre de l’examen du Grenelle I. À l’époque, le Gouvernement nous avait conseillé de le présenter de nouveau dans le cadre de l’examen du Grenelle II... Nous y sommes !

Cet amendement ne pose pas, me semble-t-il, de problème majeur ; son adoption devrait faciliter les interventions des collectivités locales dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, elles dont les compétences sortent renforcées des deux textes législatifs issus du Grenelle de l’environnement.

Dans les régions et les départements, les collectivités s’appuient souvent sur des agences territoriales de l’énergie et de l’environnement, qu’elles soient régionales ou locales, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animation territoriale, d’observation et d’expérimentation.

À la fois actrices de terrain, espaces de concertation et outils de réflexion et de proposition, les agences interviennent également en matière d’aide au montage de projets, d’accompagnement de maîtres d’ouvrages et d’élaboration de propositions d’actions publiques.

Le législateur a déjà eu l’occasion de leur reconnaître la qualité de partenaire des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la mise en œuvre des orientations de la politique énergétique.

Il n’en demeure pas moins que le choix le plus souvent retenu du cadre juridique associatif pour le statut des agences territoriales de l’énergie et de l’environnement a révélé des fragilités qu’ont régulièrement soulignées les chambres régionales des comptes.

C’est pourquoi il nous semble important que la loi sécurise les relations entre les collectivités territoriales et ces agences.

En reconnaissant explicitement dans la loi leur existence et en permettant à chaque collectivité d’adopter la forme juridique de son choix, on respecterait le principe de libre administration des collectivités territoriales, tout en levant l’essentiel des incertitudes qui subsistent encore aujourd’hui.

Le législateur a déjà apporté de telles précisions pour d’autres partenaires des collectivités territoriales comme les comités régionaux de tourisme, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ou les agences d’urbanisme.

Nous vous proposons donc de doter, de la même façon, les agences territoriales de l’énergie et de l’environnement d’une meilleure assise juridique, ce qui leur permettra de conduire plus efficacement leurs missions.