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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Division et articles additionnels après l'article 100, amendement 569
Bernard Frimat, président :Vous conviendrez, mon cher collègue, que votre remarque ne concerne pas la présente séance.
Je mets aux voix l'amendement n° 569.
