Intervention de Paul Raoult

Aux termes de l’article 101 du projet de loi, dans les communes de plus de 50 000 habitants, « préalablement aux discussions sur le budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant la collectivité et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Or il est regrettable de limiter la présentation de ce rapport aux communes de plus de 50 000 habitants. Je suis d’ailleurs surpris d’une telle frilosité. Pourquoi ne pas prévoir ces rapports pour l’ensemble des communes ?

À titre de comparaison, je rappelle que toutes les communes doivent disposer d’un rapport sur les consommations d’eau et la gestion de l’eau sur leur territoire. Dans ce domaine, également lié à l’environnement, un rapport est rédigé chaque année dans chacune des 36 000 communes de France.

Rendre obligatoire la présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur la situation de la commune au regard du développement durable serait une manière tout à la fois symbolique et concrète de traduire l’engagement de chacune de nos communes en la matière.