Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement, mon cher collègue, revient sur une disposition introduite en juillet dernier en commission après l’adoption de trois amendements déposés respectivement par Jean Bizet, Pierre Jarlier et moi-même.

Très honnêtement, il n’est vraiment pas souhaitable d’imposer une telle contrainte à l’ensemble des communes de France. En effet, une petite commune ne dispose pas des informations ni de la capacité d’ingénierie d’une ville moyenne ou grande.

La commission est donc tout à fait défavorable à cet amendement.