Intervention de Paul Raoult

Je souscris totalement aux arguments avancés par ma collègue Évelyne Didier, qui vient de défendre la suppression de l'article 102 avec beaucoup d’à-propos et d’intelligence.

Comment pouvons-nous, s’agissant d’un texte censé promouvoir des valeurs, sur un sujet aussi fondamental pour l’évolution de la société et l’avenir de la planète, laisser le Gouvernement légiférer par ordonnance ? La norme nouvelle n’est-elle pas la traduction concrète de nos prérogatives de législateur ? Croit-on pouvoir se passer de l’avis des parlementaires ? Il peut être pourtant important, car, de par leur nature même, chacune de ces décisions est plus ou moins positive ou plus ou moins négative.

Par ailleurs, de très nombreux articles du texte renvoient à des décrets d’application. Tout un pan des décisions nous échappe déjà. Et il faudrait en plus habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance ?

Au final, ces procédures – je pèse mes mots – dévalorisent le Parlement aux yeux de l’opinion publique. Nos administrés, nos électeurs, ne croient plus en notre rôle. Si nous les détrompons quand ils nous attribueront la paternité de certaines décisions prises en fait par le Gouvernement, au moyen de ces ordonnances, ils ne manqueront pas de s’interroger sur notre utilité : mais à quoi servent les parlementaires si le Gouvernement prend les décisions tout seul ?

Voilà comment on nourrit l’antiparlementarisme dans notre pays ! Voilà comment on dévalorise la fonction du législateur aux yeux de l’opinion publique ! Et la traduction politique est grave car, au bout du compte, l’abstention va toujours croissant. Comment s’en étonner, mes chers collègues, puisque les décisions sont prises par ordonnances ? Une telle habitude devient franchement insupportable !