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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Si je comprends les arguments avancés par certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage l’avis de M. le rapporteur : il importe d’éviter les retards de transposition, qui seraient préjudiciables à la défense de l’environnement mais aussi à la position de la France dans l’Union européenne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’y insiste, nous devons nous mettre rapidement en conformité pour remplir nos obligations européennes.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.
