Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, rapporteur :

Je vous propose, monsieur Raoult, que nous consacrions une journée mensuelle à la transposition, par la loi, des directives communautaires, en lieu et place des ordonnances.

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