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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102, amendement 874
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au 1° du I de cet article, après le mot :
flore,
insérer les mots :
des milieux marins,
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
