Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102

On navigue entre les ordonnances et les décrets. Finalement, quel est notre rôle ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact