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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 102, amendement 723
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 723 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?
