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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 102, amendement 759
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 102.
L'amendement n° 759, présenté par M. Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-3 ainsi rédigé :
« Art. L.110 -3. - L'État, les établissements publics, les entreprises nationales, les collectivités territoriales et leurs groupements, et le secteur public en général, sont exemplaires en matière de respect et de protection de l'environnement. »
La parole est à M. Didier Guillaume.
