Intervention de Daniel Dubois

Si je souscris au vœu – un vœu pieux, à mon sens - des auteurs de cet amendement, j’observe toutefois que les dispositions proposées n’ont aucune portée normative.

Il s’agit d’une déclaration d’intention, ni plus ni moins, et la disposition aurait sans doute trouvé davantage sa place dans le Grenelle I.

Aussi, la commission demande à M. Guillaume de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.