Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 102

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Eu égard à la situation géographique de leurs territoires, nos collègues ultramarins verraient un grand intérêt à ce que leurs collectivités puissent plus facilement signer des conventions régionales avec des pays étrangers, l’adjectif « régionales » devant être ici compris dans son acception non métropolitaine, bien sûr.

Cela vaut aussi bien pour la Guyane que pour les départements antillais.

Aussi, cet amendement vise à offrir une plus grande autonomie aux départements et aux régions d’outre-mer pour la signature de ces conventions régionales.

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