Intervention de Gérard Larcher

Madame Borvo Cohen-Seat, avant que nous n’ouvrions la discussion générale, je voudrais apporter quelques précisions.

S’agissant de l’appel des articles lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, il nous est apparu que la multiplication des paroles sur article serait contraire à l’esprit des dispositions de la Constitution et du règlement du Sénat, dans la mesure où ces interventions pourraient être assimilées à des explications de vote. Je le rappelle, ce sont la discussion générale et les explications de vote qui sont les moments naturels de telles prises de parole.

La logique de la lecture des conclusions de la CMP nous semble donc exclure la parole sur article. Ce principe a été appliqué 55 fois depuis octobre 2008.

Sans décision de la conférence des présidents, le président de séance peut déroger à ce principe en ayant une interprétation libérale de l’article 42, alinéa 8, du règlement du Sénat. Trois dérogations de ce type ont été accordées depuis octobre 2008.

Si une décision de la conférence des présidents confirme le principe que j’ai énoncé à l’instant, il n’y a pas de parole sur article.

L’article 42, alinéa 8, du règlement du Sénat que vous évoquez, madame Borvo Cohen-Seat, doit donc s’interpréter à la lumière de l’article 29, alinéa 4, du même texte. Tel est le sens de la décision qui a été prise hier par la conférence des présidents et qui clarifie les règles applicables dans des circonstances où une interprétation libérale de l’article 48, alinéa 8, ne semble pouvoir être acceptée.

Cet avis a été partagé hier par la conférence des présidents, …