Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 26 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

… qui s’est prononcée par un vote, puis par l’assemblée quand celle-ci a été consultée.

Ce choix n’interdit pas pour l’avenir – puisque cette question a été posée –, sauf décision spécifique de la conférence des présidents, des dérogations acceptées par le président de séance au principe de l’exclusion des prises de parole sur article pendant la lecture des conclusions d’une CMP.

Telles sont les précisions que je voulais apporter.

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