Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 26 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Discussion générale

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Elle a cependant choisi de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale s'agissant de la présidence des services de santé au travail.

La réforme de la médecine du travail inscrite dans ce projet de loi est d’une ampleur considérable, et l’introduction immédiate d’une présidence tournante aurait sûrement constitué un énorme bouleversement du fonctionnement des services de santé au travail.

Je pense cependant qu’il ne s’agit que d’une première étape et que nous aurons à revoir cette question lorsqu’un bilan de la réforme pourra être établi.

Sur toutes les autres dispositions du texte, la commission mixte paritaire n’a adopté que des amendements rédactionnels ou de coordination.

Au moment où s’achève l’examen par notre assemblée de ce projet de loi portant réforme des retraites, je souhaite formuler deux remarques, essentielles à mes yeux.

En premier lieu, l’adoption définitive du projet de loi ne marquera pas la fin de la réforme des retraites. Cette dernière comporte aussi des mesures de recettes indispensables que nous examinerons très prochainement dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme que nous allons adopter aujourd’hui est vouée à l’échec si elle ne s’accompagne pas de l’attribution à l’assurance vieillesse de ressources pérennes et robustes. Le Sénat se montrera vigilant sur ce point à l’occasion de l’examen des textes financiers.

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