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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 74
Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :
Madame Borvo Cohen-Seat, c'est tout le projet de loi qui s'effondrerait si l'amendement n° 74 était adopté !
