Intervention de Dominique Leclerc

Si nous l’entreprenons un jour, ce sera pour rendre notre assurance vieillesse moins complexe, plus lisible et, surtout, plus équitable. En effet, le déficit n’est pas le seul mal dont souffre notre système. La multiplication des régimes issue de notre histoire est un facteur de complexité et d’injustice qu’illustre la situation des polypensionnés dont nous avons tous parlé au cours de ce débat.

L’empilement des dispositifs de solidarité conduit à des redistributions dont nous sommes aujourd’hui incapables de mesurer les effets. Les disparités entre les régimes et certaines pratiques corporatistes ont perverti les principes mêmes de notre système de retraite et en ont sûrement accentué, au cours de l’histoire, les inégalités.

C’est à ce type de questions qu’une éventuelle réforme systémique doit nous permettre de répondre.

Et c’est pour examiner l’ensemble de ces problématiques que nous avons proposé une réflexion nationale à compter de 2013 sans anticiper dès à présent sur les conclusions de cette réflexion. Celle-ci n’a évidemment pas pour but de nous conduire à copier une réforme étrangère. Si, un jour, nous entreprenons une réforme systémique, elle devra prendre en compte notre histoire et les caractéristiques de notre société. C’est bien pourquoi un tel processus est d’une durée très importante et doit, surtout, être préparé longtemps à l’avance.

Il n’y a donc aucune contradiction à soutenir le projet de loi qui nous est soumis tout en engageant une réflexion de type systémique.

En conclusion, mes chers collègues, je crois profondément que le texte qui nous est soumis pour une approbation définitive est nécessaire à la sauvegarde de nos régimes de retraite, et je vous invite avec force à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire en adoptant le projet de loi. §