Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 9
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Monsieur Badinter, sont visés ceux qui ont préparé ou aidé à préparer un attentat
