Intervention de Pascal Clément

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Pascal Clément, garde des sceaux :

Vous me demandez si c'est bien l'axe que veut suivre le Gouvernement. Je veux vous donner un exemple concret. Les actes terroristes qui ont été commis lors des événements survenus en 1995 boulevard Saint-Michel ont entraîné des morts et des blessés. Or tous les complices sont déjà libres alors qu'ils ont été condamnés à une peine de huit ans d'emprisonnement. Je ne sais pas ce qu'ils sont devenus. On peut espérer qu'ils aient retrouvé le droit chemin, mais on peut aussi craindre l'inverse. Si ce projet de loi est adopté, dans un cas similaire, les personnes poursuivies seront passibles non plus de huit ans d'emprisonnement mais du double.

Vous vous demandez si l'objectif fixé est bien visé ? Le but du Gouvernement, c'est aussi d'empêcher ce type de personnes, fort dangereuses, de récidiver. À cette fin, ces dernières seront tenues à l'écart de la société pendant une période deux fois plus longue.

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