Intervention de Paul Girod

Voilà un instant, nous parlions des victimes. Par définition, les victimes d'un attentat sont des personnes qui ont le malheur de se trouver au mauvais endroit. Elles ne sont pas visées en tant que telles. La plupart du temps, elles ont donc peu de liens entre elles. Très souvent, ce sont des personnes un peu isolées qui n'ont pas l'habitude de se retrouver devant les tribunaux, devant les juges d'instruction, et d'être confrontées au système judiciaire qui est le nôtre. Il est donc utile, eu égard à la compassion que nous avons envers elles, de leur permettre d'être représentées au cours des actes d'instruction et du traitement d'un dossier qui est extrêmement douloureux pour elles.

Or, le système des associations de victimes tel que nous le connaissons impose cinq ans d'ancienneté avant de pouvoir entrer dans le processus judiciaire.

C'est la raison pour laquelle j'ai pensé que, en ce qui concerne nos compatriotes victimes d'attentats commis sur le plan international, c'est-à-dire en dehors de nos frontières, il serait peut-être utile que, sous le contrôle du ministre de la justice - j'avais envisagé, dans une première rédaction, que cela soit fait sous le contrôle du ministre de l'intérieur, parce que c'est lui qui est chargé des associations, mais, dans ce cas précis, le ministre de la justice est certainement plus qualifié -une dérogation à cette ancienneté de cinq ans soit accordée pour permettre aux associations de victimes d'actes de terrorisme de se trouver dans le processus judiciaire.