Intervention de Claude Jeannerot

C’est pourquoi, dès le début de l’examen du projet de loi susvisé, les membres de l’opposition avaient sollicité le recours au referendum. À nos yeux, la démocratie sort toujours renforcée de la consultation du peuple. Au surplus, assurance aurait été donnée que toute la réflexion nécessaire se serait déroulée dans notre pays.

Non seulement, monsieur le ministre, vous avez refusé cette opportunité d’appropriation par nos concitoyens, mais encore vous avez bafoué l’expression de leurs représentants par le passage en force que vous avez provoqué, appliquant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution.

Comment comprendre le recours à la procédure du vote unique sur un tel sujet de société, alors que, par ailleurs, la procédure accélérée est de plus en plus systématique ? N’était-il pas impératif, sur cette question plus que sur toute autre, de laisser les débats se dérouler dans la sérénité et le temps nécessaire ?

Au contraire, vous avez voulu en finir au plus vite. Comprenez-le : les conditions de ce débat n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.

Au-delà de ces raisons, en elles-mêmes suffisantes, un autre point, plus décisif encore, motive ma déception. Pour notre part, nous voulions offrir à nos concitoyens une véritable alternative. Celle-ci n’a même pas été examinée.

Je ne reviendrai pas sur chacune de nos propositions, qui, au demeurant, n’ont pas été retenues, qu’il s’agisse du financement, de l’emploi. Aucune des difficultés que nous avons soulevées devant vous, mes chers collègues, n’a été prise en compte. La pénibilité n’a pas obtenu la place majeure qu’elle méritait. Le rendez-vous sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été manqué.

Alors, mes chers collègues, si le présent projet de loi est voté, ce qui, en cet instant, ne semble pas improbable