Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 63

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.

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