Intervention de Jean-Pierre Bel

Ce faisant, vous avez fait votre troisième victime : vous avez abîmé notre République, abîmé notre démocratie !

Vous vous êtes lancés dans une réforme pour laquelle vous n’aviez pas reçu de mandat : c’est un reniement de la parole d’État, une atteinte inouïe à la conception que nous avons de notre démocratie.

Vous vous êtes privés d’un véritable échange avec les partenaires sociaux : c’est un bien mauvais coup porté à notre démocratie sociale. Tous les syndicats confirmeront qu’aucune négociation collective digne de ce nom n’a eu lieu. Toutes les ouvertures qu’ils ont faites sont restées sans réponse ; toutes les demandes de dialogue social sont restées lettre morte.

Enfin, vous avez engagé la discussion de ce projet de loi en considérant que le Parlement devait se plier à vos impératifs de temps et de calendrier. Ce faisant, vous avez méprisé notre démocratie parlementaire.

Pourtant, les effets d’annonce n’ont pas manqué. Souvenez-vous, mes chers collègues : au début de nos travaux, que n’a-t-on entendu ! Il y aurait du temps pour débattre. Mais les débats ont été interrompus à l’Assemblée nationale, perturbés et censurés au Sénat, où l’ordre du jour a été modifié au gré des desiderata de l’Élysée.