Intervention de Pascal Clément

Cet amendement très intéressant pourra s'avérer également d'une grande utilité.

Pour reprendre les propos de M. le rapporteur, même s'il est rarissime de voir des mineurs actuellement impliqués dans des réseaux terroristes, ces situations existent néanmoins. Ainsi, dans une affaire de terrorisme corse, deux mineurs de seize à dix-huit ans et une quinzaine de majeurs sont actuellement renvoyés pour des faits criminels devant la cour d'assises des mineurs de Paris.

Dans ce cas d'espèce, si l'amendement n'était pas adopté, il serait nécessaire d'organiser, pour les mêmes faits, deux procès d'assises, voire quatre procès en cas d'appel, ce qui poserait des problèmes évidents en matière de sécurité et de coût financier, et obligerait les victimes à subir à quatre reprises le calvaire d'un procès d'assises.

Pour éviter ce genre de situation, l'amendement de la commission tend à prévoir la création d'une cour d'assises doublement spécialisée, qui pourra juger à la fois les mineurs et les majeurs.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.