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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 10, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 22.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
