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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 10 ter, amendement 97
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié bis.
