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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 1er ter
David Assouline :Dans la mesure où il s’agit d’un amendement important, je souhaite formuler une proposition.
La commission, qui serait prête à émettre un avis de sagesse sur cet amendement, juge que celui-ci n’est pas placé au bon endroit. Dans ce cas, serait-il possible de réserver cet amendement ?
