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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 10 quater
Pascal Clément, garde des sceaux :
Compte tenu de la conviction qui habite M. de Montesquiou, j'aimerais que nous réfléchissions ensemble sur l'utilité concrète de son amendement.
Nous sommes bien d'accord les uns et les autres : un crime terroriste est par essence public. §
S'il est public, il est connu des autorités judiciaires, et, dans ce cas, il y a des actes d'enquêtes.
