Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement du Sénat.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Francis Grignon membre de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».

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