Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 10 quater

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Pardonnez-moi, je l'ignorais.

En tout état de cause, dans la mesure où vous considérez - et vous avez sans doute raison -, que cet amendement n'est pas constitutionnel, je le retire.

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