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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 avril 2005 — Dépôt d'un projet de loi organique
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu, le 20 avril 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 305, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
