Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il est vrai que des inquiétudes se sont exprimées, et pas seulement au niveau local, concernant la réalisation du nouveau tronçon Montpellier-Perpignan. Vous avez fait part de votre crainte que le retard pris du côté espagnol pour la réalisation de la ligne à grande vitesse entre Figueras et Barcelone n'ait des conséquences négatives sur l'avancement des projets du côté français.

Votre inquiétude est compréhensible, mais les conclusions prises à l'issue du dernier sommet franco-espagnol du 10 janvier dernier à Paris sont de nature à vous rassurer sur la volonté de la France de maintenir le calendrier prévu pour les projets de l'arc languedocien. La programmation de ces opérations a été établie en tenant compte des perspectives d'évolution des trafics et des niveaux de saturation prévisibles des différentes sections.

Ainsi, la France engagera le contournement ferroviaire de l'axe Nîmes-Montpellier dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, une consultation devant être lancée en 2008. Dans ces conditions, la mise en service de cette nouvelle infrastructure pourrait être envisagée à l'horizon de 2013.

Un programme d'aménagement de la ligne actuelle entre Perpignan et Montpellier sera réalisé en respectant le même calendrier, ce qui permettra d'accompagner la croissance des trafics à moyen terme. Les procédures nécessaires à la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse entre Perpignan et Montpellier seront réalisées parallèlement, sous réserve des conclusions du débat public qui sera lancé cette année même.

Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif a été décidée. Ainsi, le Premier Ministre, le 19 octobre dernier, lors d'un déplacement à Nîmes, a confirmé qu'il ne doutait pas que le projet d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan constituerait l'une des priorités immédiates du Gouvernement. Vous faisiez à ce propos référence au CIACT qui se tiendra au printemps.