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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 11, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 99 est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour défendre l'amendement n° 49.
