Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 73 nonies, amendement 14

Madame le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-14 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact