Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Martin, vous êtes parfaitement habilité à nous interroger sur les écoles, puisque vous fûtes vous-même un brillant directeur d'école.

C'est l'occasion de rappeler l'intention du Gouvernement sur le service minimum d'accueil, mais aussi de répondre aux problèmes réels que vous avez posés, qui pourraient faire l'objet de contentieux si l'on n'y prenait pas garde.

D'abord, rappelons ce qu'est le service minimum d'accueil : c'est une nouvelle liberté que l'on donne aux familles, un nouveau droit, au fond, pour que, pendant l'exercice du droit de grève, que nous ne discutons pas, les usagers du service public ne soient pas pénalisés.

Le test qui a été effectué le 24 janvier dernier a surtout bénéficié aux familles les plus modestes : les familles monoparentales ou celles qui ne peuvent pas payer une nounou pour garder leurs enfants. Le service minimum d'accueil a donc bien un caractère de justice sociale.

Le dispositif a été expérimenté par 2 067 communes, ce qui représente près de 9 millions d'habitants, soit 30 % des villes de plus de 100 000 habitants. Dans votre département de la Somme, monsieur le sénateur, 49 communes l'ont mis en place.

Vous posez la question de l'obligation faite aux directeurs d'école d'accueillir les enfants en cas de grève. Cette obligation résultait d'une circulaire du 26 mars 1981. Je pourrais dire qu'il s'agit d'une « disposition martyre », puisque, en juin 1981, quelques mois après sa parution - vous vous souvenez sans doute qu'il s'est passé quelque chose à cette période