Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Sécurité des manèges — Article 1er, amendement 1

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Cet amendement, comme vient de le dire M. Pastor, vise à soumettre les attractions de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité.

Monsieur Pastor, ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges, dans cette proposition de loi, l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes ».

Cet amendement ne fait que répéter l'obligation générale de sécurité des manèges prévue par l'article 1er. L'ensemble des manèges, et non pas seulement les plus rapides d'entre eux, devront donc, en vertu de ce texte, ne pas porter atteinte à la sécurité ni à la santé des personnes. Je rappelle également que, si la loi comprend des dispositions de portée générale, elle renvoie au décret pour leur application.

Pour cette raison, cher collègue, je vous suggère de retirer cet amendement, qui n'apporte rien et ne fait que répéter des obligations générales. Sinon, la commission émettra un avis défavorable.

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