Intervention de Jean-Marc Pastor

Je suis têtu, je vais le maintenir !

M. le secrétaire d'Etat a parlé de « décret d'application » et je souhaite effectivement - je suis dans mon rôle de parlementaire - connaître les suites données à ce texte, savoir comment le décret sera rédigé, car cette question me paraît importante. Vous nous dites qu'un décret précisera ce point ; je prends donc la balle au bond, monsieur le secrétaire d'État !

Même si cet amendement a peu de chances d'être adopté, j'en conviens, je le maintiens et je compte sur vous pour que le décret fasse allusion aux allures un peu excessives de certains manèges.