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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 73 nonies
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications et j'ai pris note de vos engagements.
A ma connaissance, ce problème est soulevé au Sénat pour la première fois, alors qu'il a déjà été exposé à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale par le député de Mayotte, M. Mansour Kamardine.
En 2002, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2003, notre collègue député avait interrogé le ministre délégué à la famille, qui avait alors exprimé son souhait de régler le problème avant la conférence de la famille prévue pour le printemps de 2003.
