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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Sécurité des manèges — Article 1er, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
