Intervention de Pierre Hérisson

M. Pastor et les membres du groupe socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme publiée par l'AFNOR. Je rappelle, pour nos collègues, que cette norme spécifie des exigences en matière de conception, de construction, d'installation, de maintenance et d'exploitation des équipements de loisirs, dont les manèges.

J'attire votre attention, mon cher collègue, sur le fait que les dispositions concernées sont de nature réglementaire ; elles n'ont pas leur place dans un texte de loi, d'autant que le projet de décret y fait explicitement référence dans son article 2, ce qui est de nature à rassurer nos collègues sur ce point. Par ailleurs, M. le ministre avait confirmé, lors de la séance publique du 30 octobre 2007, que le décret ferait « référence à la norme visée par l'amendement ».

Il s'agit bien d'une difficulté de compréhension entre nous, entre le législatif et le réglementaire. Comme pour l'amendement précédent, je rappellerai que, si la loi comprend des dispositions de portée générale, elle renvoie au décret pour leur application. Pour cette même raison, monsieur Pastor, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.