Intervention de Michèle André

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Sécurité des manèges — Article 2 ter

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion