Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 février 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Discussion d'un projet de loi

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Les Français, le Gouvernement attendent beaucoup de ce débat parlementaire ; ils attendent beaucoup de vous.

Depuis des années, les sénateurs travaillent sur les biotechnologies et les OGM.

Je pense aux travaux de la mission d'information de 2003 sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, présidée par M. Jean Bizet, travaux qui ont débouché sur un rapport du sénateur Pastor.

Je pense aussi à ce projet de loi, adopté par le Sénat au mois de mars 2006, et dont le texte d'aujourd'hui s'inspire beaucoup.

Je pense, de façon plus large, aux travaux sur la biodiversité des sénateurs Laffitte et Saunier, publiés en décembre dernier.

Je tiens également à saluer le travail remarquable que les sénateurs Le Grand et Blandin ont su accomplir, depuis le début du Grenelle de l'environnement, pour apaiser les débats et aboutir à des propositions jugées constructives et positives par tous.

Ce projet de loi vise à mettre fin à plusieurs années de non-dits, de laisser-faire, d'irresponsabilité. Il tend à fixer les droits et les devoirs de chacun, dans un esprit de réciprocité véritable, d'ouverture et de transparence. C'est un texte qui garantit les libertés : liberté de faire des recherches sur les OGM dans toutes les disciplines, liberté de produire ou de consommer sans recourir aux OGM, liberté de choisir une voie agronomique ou industrielle faisant appel aux OGM, sans que cela nuise à autrui.

Or la liberté ne se décrète pas, on la construit, on l'encadre et on la respecte. La liberté, c'est d'abord l'information, ...

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